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Analyses, actualités législatives et guides pratiques rédigés par des juristes. Droit civil, commercial, pénal, administratif et fiscal.

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Table des matières

Toutes les branches du droit

Codes et ouvrages de référence classés par matière. Droit privé, droit public et domaines transversaux.

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Personnes, famille, biens, obligations, contrats, responsabilité civile. Le socle du droit privé français.

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Droit commercial & des affaires

Sociétés, fonds de commerce, contrats commerciaux, instruments de paiement, procédures collectives.

Droit du travail & social

Relations individuelles et collectives de travail, protection sociale, contentieux prud'homal.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles. Protection de la création et de l'innovation.

Droit immobilier & construction

Urbanisme, bail, copropriété, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs.

Droit du numérique & IA

RGPD, cybersécurité, communications électroniques, cinéma et image animée, IA Act.

Droit international privé

Conflits de lois, conflits de juridictions, droit de la famille international, arbitrage transnational.

Droit constitutionnel

Institutions de la Ve République, droits fondamentaux, contrôle de constitutionnalité (QPC).

Droit administratif

Actes administratifs, service public, responsabilité de l'État, contentieux administratif.

IR, IS, TVA, fiscalité patrimoniale, procédures fiscales, contrôle et contentieux fiscal.

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Droit pénal général et spécial, procédure pénale, criminologie et politique criminelle.

Droit de l'environnement

Droit de la nature, pollutions, énergie, changement climatique, responsabilité environnementale.

Droit de la santé publique

Système de santé, bioéthique, responsabilité médicale, politique de santé publique.

Défense & sécurité

Code de la défense, sécurité intérieure, Légion d'honneur, justice militaire.

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Protection sociale

Sécurité sociale, action sociale et familles, mutualité, pensions de retraite.

Droit international public

Sources du DIP, sujets, responsabilité internationale, organisations internationales, règlement des différends.

Droit européen

Droit de l'Union européenne, libertés fondamentales, CJUE, CEDH et droits fondamentaux européens.

Transports & mobilité

Aviation civile, transports routiers, maritimes et ferroviaires, code de la route.

Rural & agriculture

Code rural et de la pêche maritime, code forestier, alimentation et agriculture.

Propriété & domaine public

CG3P, code du domaine de l'État, expropriation pour utilité publique.

Éducation, sport & culture

Code de l'éducation, code du sport, code du patrimoine, code du tourisme.

Compliance & RSE

Conformité, lutte anti-corruption (Sapin II), devoir de vigilance, éthique des affaires.

Arbitrage & médiation

Modes alternatifs de résolution des litiges, arbitrage international, OHADA, médiation judiciaire.

Droit émergent

Blockchain, crypto-actifs, IA et responsabilité, droit spatial, biotech et droit de l'innovation.

Code civil — Table des matières

À jour · mai 2025

📖 Livre Ier — Les personnes Art. 7–515-13

État civil · Capacité · Mariage · Filiation · Autorité parentale

📖 Livre II — Les biens Art. 516–710

Propriété · Usufruit · Servitudes · Publicité foncière

📖 Livre III — Des différentes manières… Art. 711–2278

Obligations · Contrats · Responsabilité · Successions

📖 Livre IV — Des sûretés Art. 2284–2534

Cautionnement · Hypothèques · Nantissements · Fiducie

Articles phares

Art. 1240

Responsabilité du fait personnel

Légifrance ↗

Art. 1382

Faute · Préjudice · Causalité

Légifrance ↗

Art. 544

Définition du droit de propriété

Légifrance ↗

Art. 1101

Définition du contrat (réforme 2016)

Légifrance ↗

Code phare · Depuis 1804

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2 534 Articles en vigueur

5 Livres + Titre préliminaire

1804 Année de promulgation

2025 Dernière mise à jour

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